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Les enlèvements d'enfants à travers les frontières PDF
By:Hugues Fulchiron
Published on 2004 by Emile Bruylant

L'actualité se fait régulièrement l'écho des drames engendrés par la séparation des couples, lorsque l'enfant devient l'enjeu et la victime du conflit qui oppose son père et sa mère. Le problème est plus douloureux encore lorsque la frontière est utilisée comme une arme par l'un des parents. Pour lutter contre ce fléau, se sont développés plusieurs instruments internationaux, notamment la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. L'Union européenne s'est également saisie du problème avec le Règlement communautaire dit | Bruxelles 2 bis |. Cet ouvrage réunit les contributions de chercheurs, d'universitaires, de représentants d'organisations internationales, de magistrats et d'avocats français et étrangers spécialistes de ces questions. Au delà d'un bilan de vingt années d'application des conventions internationales et d'une présentation des nouveaux textes européens, sont formulées un certain nombre de propositions en vue d'améliorer la lutte contre les déplacements illicites et le non-respect des droits de visite.

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Book which have "610 Pages" is Printed at BOOK under CategoryConvention on the Civil Aspects of International Child Abduction

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